Conditions Générales

Le site d’e-commerce www.hockeyplayer.shop est un site de vente en ligne géré par la société MPVH, ayant son siège à Rue Eugène Cattoir 11, 1050 Bruxelles, Belgique, et ayant pour numéro d’entreprise le n°573244 et pour tva le numéro BE0450 927561 (ci-après dénommée « Hockey Player »).

L’internaute souhaitant acheter un Produit Hockey Player est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable « le Client ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le contrat de vente peut être passé en français, en néerlandais ou en anglais, au choix du Client.                                                      

 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site appartenant à l’entreprise Hockey Player (Belgique). Le Site s’adresse à un public international. Hockey Player fournit tous les services depuis la Belgique et le contrat est présumé avoir été exécuté en Belgique, avec expédition vers le pays concerné.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de Hockey Player ou du Client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de Hockey Player. 

 

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant acheter un Produit de Hockey Player doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de Produits sur le Site de Hockey Player et donc jouir de la qualité de Client, et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.

Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente de manière explicite en cliquant sur une case ou cochant une case jouxtant la mention ("J’accepte les Conditions générales de vente").

Le Client s’est vu offrir la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales.

 

Article 3 - Les Produits

Les Produits proposés par Hockey Player sont les produits présentés sur le Site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des Produits.

Hockey Player s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Nonobstant cela, Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, Hockey Player informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, Hockey Player demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat.

En tout état de cause, Hockey Player procédera au remboursement dans les 30 jours.

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Hockey Player réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e.a. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs ou des tailles.

 

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

Les prix mentionnés au cours du processus d’achat son exprimés en euros et s’entendent hors TVA et frais administratifs, sauf mention contraire explicite.

Les prix des Produits et services n’incluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Les livraisons en Belgique sont gratuites pour les achats dépassant un montant de 75 euros.

Hockey Player se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les Produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.

Le Client consent à ce que Hockey Player transmette sa facture sous forme électronique. Si le Client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.

Les Produits restent la propriété de Hockey Player jusqu’au moment de leur paiement intégral par le Client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des frais.

 

Article 5 - Modes de paiement

Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par .

 

Le compte bancaire du Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord à Hockey Player. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, Hockey Player peut refuser la commande.

Hockey Player collabore avec Ogone pour le traitement du paiement en ligne. Ogone est le leader du marché européen des paiements en ligne sécurisés. Le système de sécurisation utilisé par Ogone figure parmi les plus fiables et mieux protégés au monde. Hockey Player n’a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

Hockey Player se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. Hockey Player peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du Client.

 

Article 6 - Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Hockey Player, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

Pour passer une commande, le Client se rend dans la rubrique de son choix, choisit la couleur et la taille qu’il souhaite recevoir, puis clique sur «ajouter au panier». L’article choisi vient ainsi s’ajouter au «panier d’achats». Le Client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

Le Client reçoit en tout cas un premier e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa commande. Il reçoit ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande.

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au Client dans la langue qu’il a choisie au moment de son inscription lors de la confirmation de sa commande.

 

Article 7 - Livraisons

Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de choisir pour une livraison à une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) par BPost.

Si le Client opte pour une livraison à une adresse déterminée, Hockey Player fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée à ladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.

Les commandes peuvent être livrées à l’international, seuls les tarifs diffèrent. (voir plus bas)

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, Hockey Player pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le Produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris). Le transfert du risque de perte et/ou dommage au Client a lieu à la livraison. 

 

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le Site, le Client a le droit d’informer Hockey Player, dans les 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le Produit.

Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du Client.

 

RETOUR

Quelles conditions doit remplir un produit pour que je puisse le renvoyer?

  • à l’état neuf
  • dans son emballage d’origine, comprenant l’étiquette Hockey Player
  • non porté et non lavé
  • complet (comprenant par exemple tous les accessoires tels le produit initial ; chaussures toujours par paire…)
  • emballé dans une boîte suffisamment solide et neutre (pas de mention de logo) afin que le produit nous parvienne intact

 

Quel est le délai pour le retour d’une commande?

Vous pouvez renvoyer une commande dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du produit. Une demande de retour par email [email protected] est obligatoire et votre envoi par retour doit nous parvenir dans les 7 jours.

 

Quel est le coût d’un envoi par retour d’une commande?

Vous pouvez renvoyer une commande par BPost ou autre moyen, les frais d’envoi par retour sont au compte du client.

 

Suis-je remboursé(e) en cas de retour d’une commande?

Si le produit que vous renvoyez remplit toutes les conditions (à l’état neuf, emballage d’origine, non porte et non lavé...), le prix d’achat de ce produit vous est remboursé dans les 30 jours. Seul le montant effectif de l’achat est remboursé. Vous recevez alors une note de crédit Hockey Player.

 

Puis-je échanger un produit?

Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre produit, une autre taille ou une autre couleur, vous devez renvoyer le produit initialement commandé en passer une nouvelle commande pour le produit que vous avez choisi à la place. Si le produit renvoyé remplit les conditions, nous remboursons votre paiement et vous recevez une note de crédit.

 

Article 9 - Chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux Hockey Player sont vendus en ligne et dans nos magasins. Les chèques-cadeaux par e-mail sont uniquement disponible via le site web hockeyplayer-shop.be. Les conditions générales suivantes sont d’application:

  • Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés dans nos magasins et sur notre site en-ligne. Les chèques-cadeaux restent valables indéfiniment.
  • Vous pouvez choisir librement la valeur du chèque-cadeau que vous achetez tant que le montant se situe entre 20 € et 250 €.
  • Les chèques-cadeaux seront envoyés séparément.
  • Les chèques-cadeaux ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent liquide ou toute autre forme de paiement, même partiellement.
  • Le code présent sur le chèque-cadeau peut être utilisé durant la procédure de commande. Après avoir vérifié et confirmé votre commande, saisissez le code imprimé sur le chèque-cadeau dans le champ « appliquer un bon de réduction » du panier pendant la procédure de paiement. Les achats seront déduits du solde du chèque-cadeau.
  • Si votre total dépasse la valeur du chèque-cadeau, le solde restant devra être payé grâce à l’une des méthodes de paiement disponibles.
  • Les chèques-cadeaux par e-mail seront envoyés au destinataire par e-mail une
  •  fois votre commande traitée et le paiement confirmé.
  • Hockey Player n’est pas responsable de l’envoi d’un chèque-cadeau par e-mail à une adresse e-mail inexistante ou erronée. Il incombe à l’acheteur de vérifier attentivement que les informations saisies (telles que l’adresse e-mail du destinataire) sont correctes.
  • Hockey Player n’est pas responsable du vol, de la revente, de la destruction, de la perte ou de l'utilisation non autorisée d'un chèque-cadeau.

 

Article 10 - Garantie légale

Hockey Player garantit que les Produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du Produit ou la rendant dangereuse.

Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de sa législation nationale.

Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il est tenu de prendre immédiatement contact avec Hockey Player. Le Client est, dans tous les cas, tenu d’informer Hockey Player du vice de conformité par écrit et par l’entremise de Hockey Player dans un délai maximum de 14 jours à dater du jour où il a constaté le vice.

La prise de contact doit avoir lieu au moyen du formulaire de contact figurant dans la section ‘Contact’, en suivant les instructions qui apparaissent à l’écran. L’avis est alors automatiquement envoyé au Hockey Player.

La garantie ne s’applique pas aux Produits délibérément endommagés ou endommagés par suite d’une négligence du Client. Pareillement, elle ne s’applique pas non plus lorsque la détérioration est liée à l’usure, au transport ou à une utilisation inadéquate.

Les Clients peuvent s’adresser à Hockey Player via l’adresse mail [email protected] pour toutes questions relatives à la garantie.

 

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (ci-après les « Éléments »), tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur le Site sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de Hockey Player. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de Hockey Player. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit, sauf si Hockey Player a lui-même prévu la possibilité de partager certains Éléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limité à ces Éléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels Hockey Player a prévu la possibilité de partage. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 12 - Responsabilité

Hockey Player ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités...) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité des Sites. Hockey Player n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite de Site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur le Site.

Hockey Player ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant  à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

Dans tous les cas où la responsabilité de Hockey Player serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

 

Article 13 - Litiges et législations applicables

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.

Le contrat passé entre parties est régi par le droit belge.

 

Article 14 - Contact et règlement des litiges

S’il a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilité de contacter Hockey Player par le biais du formulaire de contact disponibles dans la section ‘Contact’ du Site. Hockey Player s’engage à fournir une réponse au Client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.

 

Article 15 - Modification des Conditions générales de vente et nullité

Hockey Player pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.

Hockey Player se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web. Les Clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, par l’intermédiaire de la rubrique «Mon compte» figurant sur le Site − sous-rubrique «Mes données personnelles».

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

 

Article 16 - Politique en matière de vie privée - Protection de la sphère personnelle et traitement des données à caractère personnel